Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Maison Dans Les Vignes, exploitant le site e-commerce lamaisondanslesfleurs.fr, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site.
Ces CGV sont accessibles sur le site à tout moment et peuvent être modifiées sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
La Maison Dans Les Vignes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur mise en ligne sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
2. Identification de l’entreprise
Nom de la société : La Maison Dans Les Vignes
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 81 chemin Malans (rond point de Champeau), 84360 Mérindol.
Numéro SIRET : 919 699 793 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 609 196 997 93 Email de contact : lamaisondanslesfleurs@gmail.com Téléphone : 06 72 72 65 66
3. Produits
Le site propose à la vente une sélection de vins, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, lamaisondanslesfleurs.fr en informera le client par email et pourra proposer un produit équivalent ou le remboursement de la somme correspondante.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
lamaisondanslesfleurs.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des
- Validation du
- Identification ou création d’un compte
- Validation des coordonnées et des informations de
- Paiement sécurisé.
Un email de confirmation sera envoyé pour valider la réception de la commande. lamaisondanslesfleurs.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la véracité des informations ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé, fourni par Stripe, permettant le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
La commande sera expédiée uniquement après validation complète du paiement. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, lamaisondanslesfleurs.fr en informera le client dès que possible et proposera un remboursement ou une nouvelle date de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit via email ou courrier postal à SARL La Maison Dans Les Vignes, 747 chemin des Huguenots, 84360 MÉRINDOL.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander la réparation, l’échange, ou le remboursement du produit défectueux en contactant SARL La Maison Dans Les Vignes, 747 chemin des Huguenots, 8430 MÉRINDOL.
10. Responsabilité
Lamaisondanslesfleurs.fr décline toute responsabilité en cas de :
- Non-respect de la législation du pays de
- Mauvaise utilisation des
- Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, disponible ici
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant SARL La Maison Dans les Vignes, 747 chemin des Huguenots, 84360 MÉRINDOL.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
13. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
